Molac MODIFICATION DU PLUi
Par délibération 2022-05 n°09 du 9 mai 2022 le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.
Par arrêté 2022-369 du 23août 2022, le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Questembert Communauté.
Le projet de modificationn°1du PLUi porte sur :
- 56 éléments relatifs à des ajouts, suppressions et modifications d’emplacements réservés
- 11 modifications du zonage d’urbanisme
- 2 modifications des orientations de secteurs d’OAP
- L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à Caden
- L’identification de 9 nouveaux secteurs d’OAP
- L’identification de 7 bâtiments pouvant changer de destination
- L’identification de 4 arbres remarquables
- L’identification d’un linéaire commercial à protéger
- 2 modifications du règlement écrit
Mme Michèle PHILIPPE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif.
L’enquête publique, d’une durée de 32 jours, se déroulera du16septembre au 17 octobre 2022 inclus.
Le dossier mis à l’enquête comporte : l’arrêté de prescription, le dossier de modification, une évaluation des incidences, les avis des personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale.
Le dossier sera consultable pendant l’enquête publique :
– en version numérique sur le site internet de Questembert Communauté (www.questembert-communaute.fr) et sur un poste informatique au siège de Questembert Communauté
– en version papier dans les 13 mairies du territoire et au siège de Questembert Communauté.
Les adresses et heures d’ouverture du siège communautaire et des mairies du territoire sont :
– Questembert Communauté – 8 avenue de la gare – 56230 QUESTEMBERT : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h ,fermé le mardi et vendredi après-midi
– Mairie de Berric – 16 Place de l’Eglise – 56230 BERRIC : lundi, mardi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 – mercredi et jeudi de 9h à 12h vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
– Mairie de Caden – Rue de la Mairie – 56220 CADEN : Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, fermé le mercredi, jeudi et samedi après midi
– Mairie de La Vraie-Croix: 1 rue du grand chêne – 56250 LA VRAIE-CROIX : Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h, fermé le mardi, mercredi et samedi après-midi
– Mairie de Larré – 1 Place Guillaume Pichon – 56230 LARRE : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, fermé mardi et jeudi après-midi, samedi de 9h à 12h30
– Mairie de Lauzach – 1 Plasen An Ti-Ker – 56190 LAUZACH : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, fermé mercredi après-midi
– Mairie de Le Cours – 8, Rue de l’Arz – 56230 LE COURS : Du lundi au vendredi de 14h à 17h30
– Mairie de Limerzel – 12 rue de la Mairie – 56220 LIMERZEL : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 – 17h le vendredi – le mercredi de 8h30 à 12h30
– Mairie de Malansac – 4 rue du Puits de Bas – 56220 MALANSAC: Lundi et jeudi: 8h30 –12h30 – mardi, mercredi, vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30 – Samedi : 9h – 12h
– Mairie de Molac – 8 rue Jollivet – 56230 MOLAC : Lundi et samedi de 9h à 12h – Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
– Mairie de Pluherlin – 3 rue Saint Hernin – 56220 PLUHERLIN : Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h – samedi de 8h30 à 12h
– Mairie de Questembert – Place du Général de Gaulle – 56230 QUESTEMBERT : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h à 17h, samedi de 9h à 12h
– Mairie de Rochefort-en-Terre – 1, place des Halles – 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE : Lundi et mercredi de 9h à 12h – mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h – vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
– Mairie de Saint-Gravé: 16 route de Rochefort-en-Terre – 56220 SAINT-GRAVE : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h45 à 12h30 – Mercredi, samedi : de 9h à 12h
Le public pourra consigner ses observations pendant l’enquête publique :
– Sur un registre d’enquête papier disponible dans chacune des 13 mairies du territoire et au siège de Questembert Communauté
– Sur le registre dématérialisé à : enquete-publique-1@qc.bzh. Les observations apportées sur le registre dématérialisé seront consultables sur le site internet de Questembert Communauté.
– Par voie postale au siège communautaire à:
Questembert Communauté – Enquête publiquePLUi
A l’adresse de la commissaire enquêtrice
8 avenue de la Gare – 56230 Questembert
La commissaire enquêtrice recevra le public:
- au siège de Questembert Communauté, le vendredi 16 septembre de 9h à 12h
- à la mairie de Questembert, le lundi 26 septembre de 9h à 12h
- à la mairie de Malansac, le samedi 8 octobre de 9h à 12h
- au siège de Questembert Communauté, le lundi 17 octobre de 14h à 17h
Toute information relative au dossier peut être demandée auprès de :
M. le Président de Questembert Communauté,
8 avenue de la Gare – 56230 QUESTEMBERT
Au terme de l’enquête et après examen du rapport de la commissaire enquêtrice et des avis déposés au dossier, le projet de modification n°1 du PLUi sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an à l’issue de l’enquête, au siège communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté.